Les conditions de révocation des dirigeants de SAS

Les conditions de révocation du dirigeant de SAS sont librement fixées dans les statuts.

Les statuts doivent préciser les règles relatives aussi bien les motifs de révocation que les modalités selon lesquelles celle-ci peut être prononcée.

Un directeur général de SAS est révoqué selon les modalités prévues dans les statuts. Celles-ci ne prévoient pas que la décision doit être justifiée par un juste motif.

Dans ce cas, le dirigeant peut obtenir des dommages-intérêts en invoquant uniquement une révocation abusive, c’est-à-dire une révocation accompagnée de circonstances portant atteinte à sa réputation ou à son honneur ou décidée brutalement, sans respecter l’obligation de loyauté dans l’exercice du droit de révocation, sans qu’il n’ait connaissance des motifs la justifie.